Projets de la commune de TRAMAYES

Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation

Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine

Actuellement la commune de Tramayes bénéficie d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 mars 2008 et modifié le 13 janvier 2012. Ce document commençant à être relativement ancien, il a été décidé d’engager avec les communes de l’ex communauté de communes du Mâconnais Charolais (Bourgvilain, Germolles sur Grosne, Pierreclos, Saint Léger sous la Bussière, Saint Point et Serrières) une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Ce PLUI devrait être acté dans le premier semestre 2022. Par la suite, ce PLUI sera fusionné avec le PLUI de l’ex communauté de communes de Matour et sa Région afin que l’actuelle communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier soit dotée d’un PLUI unique sur l’intégralité de son territoire.

Parallèlement, la commune de Tramayes a adopté son schéma d’assainissement le 23 décembre 2005 et l’a modifié le 18 novembre 2016. Suite à la fusion des deux communautés de communes, la compétence assainissement est gérée la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier. Cette dernière a transféré la gestion des assainissements non collectifs au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Clunisois .

De la même manière la compétence « ordures ménagères » a été transférée à la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier qui est membre du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Vallée de la Grosne .

En ce qui concerne la gestion du réseau électrique et l’éclairage public, la commune de Tramayes est membre du Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire .

Enfin la gestion communale de l’eau a été confiée Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la Haute Grosne.

Par l’intermédiaire de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, la commune de Tramayes fait partie du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne . Ce dernier est porteur d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) en cours de réalisation.

Programmes et contrats territoriaux

La commune de Tramayes a été bénéficiaire du programme des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte. Ce programme prendra fin à la clôture du chantier de rénovation de l’ancienne gendarmerie. Il aura aussi contribuer financièrement au projet de regroupement scolaire.

La quasi-totalité de la commune de Tramayes fait partie du zonage Natura 2000 du Clunisois .

Projets et opérations d’urbanisme
La municipalité de Tramayes est propriétaire de nombreuses parcelles en centre bourg. Au fil des ans elle s’est constitué une réserve foncière afin de mieux maîtriser l’urbanisation.

Propriétés municipales en centre bourg

Le quartier de l’ancienne gare

A proximité de l’ancienne gare, dans la partie centre Est du bourg, il est aussi prévu dans le PLUI une vaste zone 1 AUa qui représente environ 2 ha. La partie Nord de cette zone est constituée de multiples parcelles alors que la partie Sud est propriété unique de la municipalité.

De fait il est envisagé de viabiliser l’ensemble, en commençant par la partie Sud, afin de créer de petites parcelles destinées à la construction individuelle.

La zone des écorces

Un important tènement situé au Sud-Ouest du centre bourg concerne la zone des écorces. Une très grande partie de ce tènement a vocation à rester zone naturelle avec une exploitation agricole maîtrisée. L’idée est de conserver une coulée verte à l’entrée du bourg avec une urbanisation progressive. Un cheminement piétonnier , d’une longueur de 1,4 km, bordé de haies à essences multiples, permet aux usagers de réaliser une promenade. Un des accès à ce cheminement est à une centaine de mètres de l’hôpital.

Dans la proposition PLUI on constate qu’il reste deux zones 1AUa et une zone U qui feront l’objet d’aménagements contrôlés par la municipalité. Le total représente un peu plus d’un hectare. La proposition serait d’y retrouver de l’habitat individuel dense. Il sera sans doute nécessaire de passer par un opérateur pour tenir cet objectif.

La zone centrale

Ce tènement communal de 5 parcelles d’une superficie totale de l’ordre de 0,35 ha est idéalement placé en centre bourg, à proximité des commerces dont l’essentiel est dans la Grande Rue, tout en étant à l’écart des grandes voies de circulation.

Il pourrait éventuellement tout à fait convenir à la réalisation d’une résidence seniors par exemple selon le modèle Ages&Vie , voire à un projet d’habitat inclusif.

Les projets intercommunaux

Du fait du transfert des compétences, la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier est conduite à porter des projets sur ses communes membres. Au niveau de la commune de Tramayes on peut lister deux projets.

* L’extension de la zone artisanale

Tramayes possède depuis une vingtaine d’année une petite zone artisanale qui a été bien utile à certaines activités locales. On y trouve des activités de service (caserne de pompiers, déchetterie), une importante clinique vétérinaire, un garagiste, une coopérative agricole, et des artisans (maçonnerie, plâtrerie – peinture, électricien).

Comme cette zone est bien pleine, il a été décidé en communauté de communes d’envisager une extension de l’autre côté de la route départementale. Les travaux de voirie et de viabilisation ont été faits et maintenant l’intégralité de cette zone, d’une superficie de plus d’un hectare est en vente au prix de 14 €/m².

Actuellement il y a deux projets d’implantations portés par des artisans tramayons.

La rénovation du bâtiment C

L’hôpital local CORSIN a fait l’objet de travaux d’extension conséquents ces dernières années. Les opérations étant faites à volume d’activité constant l’hôpital s’est retrouvé avec un immeuble, dit bâtiment C, libre de toute occupation.

Situé en centre bourg, à proximité des commerces mais aussi de la maison de santé pluridisciplinaire créée par la communauté de communes du Mâconnais Charolais, cet immeuble construit en 1973, présente des caractéristiques intéressantes. Aussi la municipalité de Tramayes a envisagé de le valoriser en y plaçant une micro-crèche et des logements à destination des personnes âgées. Le projet concernant deux compétences de la communauté de communes, c’est cette dernière est en maîtrise d’ouvrage en liens étroits avec la municipalité de Tramayes.

A la suite d’une procédure de consultation le cabinet architecte ARCATURE de Roanne a été sélectionné par la communauté de communes en fin janvier 2021. Ce projet a fait l’objet d’une présentation aux membres du groupe « Habiter Heureux en Bourgogne Franche Comté » initié par la Région Bourgogne Franche Comté. Le bâtiment va faire l’objet d’une rénovation globale respectant les critères que c’est fixé la municipalité. En complément la micro-crèche, sous la houlette du Service Enfance et Jeunesse de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, respectera certainement des engagements afin d’obtenir le label EoloCrèche porté par l’association LABEL VIE .

En février 2022, le projet était à la phase APD.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Enfin la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier porte sur l’ensemble de son territoire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat . Signée le 5 mai 2019, la convention prévoit une durée de 3 ans pour apporter des aides substantielles aux particuliers afin qu’ils puissent réaliser des travaux d’amélioration, tout particulièrement portant sur les économies d’énergie. Avec la période COVID cette opération sera certainement prolongée.

Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 – 2026]

Comme démontré précédemment la commune de Tramayes est en progression en nombre d’habitants. Mais on constate aussi un manque d’attractivité envers les jeunes ménages ce qui se traduit par exemple par une perte d’enfants à scolariser sur la commune (-20% d’élèves en 10 ans). De plus on peut aussi constater une petite érosion de l’offre commerciale qui est l’un des atouts communaux importants.

Par contre le tissu associatif reste dynamique y compris envers la jeunesse. On peut citer le club de football qui a 140 licenciés et le club de danse qui a 230 inscrits. De plus avec un environnement rural protégé de nombreuses pollutions, des haies bocagères qui dessinent le paysage vallonné, la proximité du lac de Saint Point, Tramayes est un lieu accueillant où il fait bon vivre.

Aussi le conseil municipal souhaite apporter son soutien aux associations locales et augmenter ses capacités d’accueils, en particulier envers les jeunes ménages, tout en restant fidèles à ses engagements environnementaux. Le dossier « Petites Villes de Demain » arrive donc à point nommé pour faciliter les projets qui suivent qui sont déjà en réflexion, tout comme les projets à venir non encore identifiés.

La rénovation de la mairie
Le bâtiment abritant l’activité de mairie est pour l’instant à moitié dédié à cette fonction. L’autre moitié concerne deux anciens appartements et des garages. Devant l’accroissement de la demande de locaux associatifs, en particulier pour la pratique musicale, de salles de réunions équipées en numérique, de bureaux avec salle d’attente pour les permanences de l’assistante sociale, de l’association Villages Solidaires missionnée France Service, de l’OPAH le conseil municipal a décidé de consacrer l’ensemble du bâtiment à des activités publiques.

Dans ce sens, il a retenu fin janvier 2012 le cabinet architecte BCR de Mâcon afin de lui confier une rénovation respectant les orientations environnementales communales. Une présentation du projet a été faite en visio après de quelques responsables associatifs le 16 février 2021. Dans le même temps une demande de subvention DSIL a été adressée à la préfecture de Saône et Loire. Concrètement ce projet est entré en phase travaux dès le tout début 2022 pour un rendu de chantier à l’été 2022.

L’ancienne école élémentaire
Suite à la création du regroupement scolaire sur le site de l’ancienne école maternelle, les bâtiments constituants l’ancienne école élémentaire sont désaffectés. En prenant en compte l’ancienne maison logement des enseignants, dénommée maison des associations, c’est un ensemble présentant près de 600 m² exploitables, ensemble auquel on peut ajouter plus de 100 m² dans la résidence de Vannas située sur le même tènement foncier. Sur la hauteur du bourg de Tramayes ce tènement est bien placé pour avoir une vue sur le paysage local.

C’est ce tènement immobilier qui a été retenu par l’association ArcencielFrance , pour y implanter l’Institut de Tramayes , école d’enseignement supérieure en économie sociale et solidaire en milieu rural dans le sud bourguignon. La démarche environnementale de la commune, le potentiel d’aménagement de ces anciens locaux scolaires, l’offre commerciale et associative, les réserves foncières existantes ou à venir dans le cadre du futur PLUI sont de nombreux éléments qui ont retenu l’attention des porteur de projet.

Les premiers étudiants vont entrer en septembre 2022. La municipalité s’est engagée à faire une rénovation globale des locaux mais comme les premiers étudiants vont entrer en septembre il est prévus une rénovation en deux phases. Pendant l’année scolaire 2022 – 2023, l’Institut de Tramayes va exploiter les lieux de la maison des associations pendant que les travaux de rénovation vont être entrepris sur l’ancienne école élémentaire. Puis, pendant l’année scolaire 2023 – 2024 ce sera l’inverse.

La salle des fêtes

Ce bâtiment est en fait constitué de deux corps construits à des époques différentes. Si l’ensemble a bénéficié d’une isolation projetée en comble non exploités, seule la partie ancienne a fait l’objet d’isolation extérieure et de changement des ouvertures en 2008 à une époque où il n’était pas possible de mobiliser facilement des subventions pour la rénovation thermique . Afin d’optimiser les conditions de chauffage de ce bâtiment qui abrite la cantine municipale et l’ensemble des activités du club de danse, il est sans doute souhaitable d’avoir un projet de rénovation thermique de la partie récente. Ces travaux permettraient aussi une refonte complète de l’éclairage intérieur du bâtiment.

Toutefois, compte tenu de l’importance du club de danse (230 adhérents), le conseil municipal s’interroge aussi sur l’opportunité d’un agrandissement de cette salle des fêtes. Cet agrandissement pourrait se faire au sud du bâtiment dans un terrain actuellement propriété municipale.

La salle omnisport
On peut noter qu’il existe déjà de nombreuses installations sportives dans le centre bourg : la salle omnisport, le terrain de football, le skate park, un terrain multisports, un terrain de boule.

Elément contribuant au développement des activités sportives mais aussi à l’accueil de manifestations comme le gala annuel du club de danse, la salle omnisport, construite dans les années 1970 présente de nombreuses imperfections et les défauts de son âge. Avec sa structure en acier et sa couverture en simple bac acier, elle n’est pas du tout isolée et pratiquement inchauffable. De plus elle présente des caractéristiques acoustiques très médiocres. De fait elle est très peu utilisée.

Ce constat avait déjà été fait il y a plus de 10 ans et le conseil municipal de l’époque avait missionné le cabinet d’étude SOGREATH pour une étude de réhabilitation accompagnée d’une étude de potentiel photovoltaïque. Hélas, au vu des coûts présentés dans cette étude , le conseil municipal n’avait pas donné suite, privilégiant à ce projet celui du regroupement scolaire.

Néanmoins le besoin subsiste et il apparait comme nécessaire de reprendre ce dossier afin d’offrir aux tramayons, mais aussi aux résidents des communes voisines, un équipement sportif de qualité permettant un bonne pratique sportive à toutes saisons.

Les réalisations urbaines
Normalement l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat doit permettre de rénover des logements anciens et devrait aboutir à une augmentation des logements de qualité. Toutefois, il est aussi nécessaire de proposer des terrains à bâtir afin de répondre à une demande d’une certaine population, en particulier de familles. De plus, avec la crise sanitaire, on ressent localement un effet dû à un exode rural. Après avoir connu des confinements en appartements en ville, des ménages souhaitent s’installer à la campagne, phénomène accentué par les dispositions salariales (35h, RTT …) et la découverte du télétravail. Il devient de plus en plus évident que l’on peut vivre à la campagne et passer une à deux journées par semaine sur son lieu de travail en milieu urbain.

Le quartier de l’ancienne gare – Lotissement du Tacot

Afin d’accompagner cette demande croissante et d’être au rendez-vous dans les mois à venir, la municipalité de Tramayes se propose de lancer sans attendre le résultat du PLUI une étude sur l’aménagement du quartier de la gare. Cette étude, portant dans un premier temps sur la partie Sud du quartier, pourrait être terminée à la fin de l’année 2021, consultation des entreprises incluse, de telle sorte que l’aménagement à proprement parler soit réalisé durant le premier semestre de l’année 2022. L’objectif étant que les constructions des premières maisons individuelles puissent commencer avant la fin 2022.

La zone des écorces

Comme expliqué précédemment, la zone des écorces est située sur la partie Sud du bourg. La municipalité est propriétaire de l’ensemble des terrains mais l’essentiel de ces derniers va rester en zone naturelle.

Comme on peut le voir sur la photo aérienne, un premier petit lotissement a déjà été réalisé. Sur une parcelle de 3 000 m², la société SEMCODA a construit 6 logements T3 et 6 logements T4. Trois mois après avoir été mis en location, les 12 logements étaient loués.

Ce petit succès invite à reconduire l’opération à proximité. Mais pour cela il faut trouver un opérateur ou un montage financier rendant l’opération économiquement viable. Dans cette démarche, l’aide d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » sera d’un grand secours.

La zone centrale

La photo ci-dessous montre bien la centralité de cet ensemble de terrains boisés appartenant à la municipalité.

On peut aussi relever la proximité avec les commerces de la Grande Rue située au premier plan. Ce petit havre de paix en plein centre bourg pourrait convenir pour un habitat dense, genre petit locatif sur deux ou trois niveaux. C’est une opération urbaine nécessitant un certain investissement et à nouveau un chef de projet « Petites Villes de Demain » aurait toute sa place dans l’équipe projet.

Le développement photovoltaïque urbain

En complément à tous ces projets, la municipalité souhaite poursuivre sa démarche vers un Territoire à Energie Positive. Sa prochaine étape est d’avoir suffisamment d’installations photovoltaïques pour couvrir les besoins annuels en électricité de la municipalité qui sont de l’ordre de 120 000 kWh .

On peut d’ores et déjà compter sur la présence de deux installations.

Les panneaux installés sur la toiture de la salle des fêtes lors de la création du groupe scolaire, installation d’une puissance de 18 kWc.

Les panneaux sur les ombrières du parking de l’ancienne gendarmerie d’une puissance totale de 36 kWc.

Au de l’objectif, et avec une hypothèse de production annuelle de l’ordre de 1000 kWh par kWc installés, on déduit facilement qu’il faudrait atteindre 120 kWc de panneaux posés. Avec les différents projets envisagés, l’objectif global semble atteignable assez rapidement, en tout cas avant la fin du mandat. Surtout si l’on tient compte du permis de construire accordé pour l’extension de la chaufferie.

Agrandissement de la chaufferie pour local de stockage et toiture en PV de 36 kWc

Mais cet objectif pourrait aussi être dépassé, ce n’est pas grave, en envisageant une réfection totale de la toiture de l’atelier municipal situé en vis-à-vis de la mairie. Ce bâtiment, ancienne caserne des pompiers, est couvert en fibrociment. La toiture commence à présenter des signes de vieillissement et l’étanchéité fait défaut par endroit.

Le dossier AMI « Engagés pour la qualité du logement de demain »

Comme démontré précédemment la municipalité a fait le choix de la maitrise foncière en centre bourg afin, si possible, de reste maitre des aménagements qui y sont faits. Toutefois, l’expérience faite avec l’aménageur SEMCODA démontre que la maitrise foncière n’est pas suffisante pour que ces aménagements entrent pleinement dans la démarche de Territoire à Energie Positive voulue localement. Il apparait qu’il soit nécessaire d’aller plus loin dans la maitrise d’ouvrage afin que ces constructions neuves aient un impact minimisé sur les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie.

Parallèlement, afin d’accueillir une future population de 90 étudiants liés à l’Institut de Tramayes, il est nécessaire de prévoir des équipements complémentaires comme par exemple un parking d’une capacité suffisante. Il est en effet impensable que les voitures des étudiants se retrouvent dans les rues de Tramayes qui sont déjà bien occupées en terme de stationnement.

Afin de répondre à ce double objectif, le conseil municipal a acté le 28 janvier 2022 l’acquisition d’une parcelle de plus de 5 000 m² à proximité du futur Institut de Tramayes.

Sur cette parcelle, qui est en pente avec une partie centrale relativement horizontale, il est prévu de faire un parking d’une capacité de l’ordre de 60 places sur la partie centrale d’environ 1 500 m². La partie située en dessous, d’environ 3 500 m², est l’emplacement retenu pour un projet d’habitat groupé participatif avec des constructions passives, dossier objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain ».

Eva RAFFIN, jeune architecte diplômée de l’école polytechnique fédérale de Lausanne en juillet 2021, avait utilisé ce terrain pour sujet de son mémoire de fin d’étude. Elle avait envisagé une construction groupée s’appuyant sur le talus existant juste en dessous de la partie centrale.

C’est une proposition d’aménagement qui pourrait servir de base pour un projet co construit avec les futurs habitants qui pourraient faire partie d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, sachant que la problème du grand parking n’avait pas été intégré dans ce projet.

Si vous le souhaitez, à partir de ces documents vous pouvez m'adresser vos remarques maya@mmaya.fr